Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Document type à faire valider. Ce texte est un modèle de départ, cohérent avec l'activité décrite sur le site. Faites-le relire par un juriste et complétez les mentions légales (raison sociale, SIRET, adresse, hébergeur) avant toute mise en ligne publique.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service d'hébergement de serveurs de jeu proposé par King Host (ci-après « le Service »), accessible depuis le présent site.
Toute création de compte ou utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.
2. Compte utilisateur
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
- Vous devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé.
- Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal.
3. Accès au service
Le Service est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Nous nous efforçons d'assurer la meilleure disponibilité possible sans garantie de continuité absolue.
Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance via le canal d'état des services et, si nécessaire, par e-mail.
4. Règles d'usage
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :
- le contournement des limites de ressources associées à votre offre ;
- l'utilisation du Service pour des activités de minage de cryptomonnaies, de proxy ou de calcul intensif sans rapport avec l'hébergement de jeu ;
- la revente du Service sans accord écrit préalable ;
- toute tentative d'intrusion, de scan ou d'attaque contre notre infrastructure ou celle de tiers ;
- la création de comptes multiples destinée à cumuler les ressources de l'offre gratuite.
5. Contenus interdits
Vous êtes seul responsable des contenus hébergés sur votre instance. Il est strictement interdit d'y stocker ou d'y diffuser tout contenu illicite, notamment : contenus à caractère pédopornographique, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou logiciels malveillants.
Tout signalement fait l'objet d'un examen. En cas de contenu manifestement illicite, l'instance concernée peut être suspendue immédiatement et sans préavis, et les autorités compétentes informées.
6. Offres et paiement
L'offre gratuite est proposée sans contrepartie financière et sans engagement de durée. Ses ressources sont limitées et peuvent évoluer.
Les offres payantes sont facturées à échéance mensuelle ou annuelle selon la périodicité choisie. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le changement d'offre prend effet immédiatement, la différence étant calculée au prorata de la période restante.
Conformément au droit de rétractation applicable aux services numériques, vous pouvez renoncer à un abonnement dans un délai de quatorze jours, sauf si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du Service et reconnu perdre ce droit.
7. Données et sauvegardes
Des sauvegardes automatiques sont réalisées selon la fréquence associée à votre offre. Elles constituent un service de confort et ne dispensent pas de conserver vos propres copies des données importantes.
Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre espace client. Après résiliation, vos données sont conservées trente jours puis supprimées définitivement.
8. Responsabilité
King Host est tenu à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de : perte de données consécutive à une manipulation de votre part, indisponibilité liée à un cas de force majeure ou à une défaillance de votre fournisseur d'accès, ou dommage résultant d'un contenu ou d'une extension que vous avez installée.
En tout état de cause, notre responsabilité éventuelle est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client, sans motif ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours pour les offres payantes.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification et, sauf urgence, à l'issue d'un délai raisonnable permettant la régularisation.
10. Modifications des CGU
Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous écrivant depuis la page de contact. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Voir également notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.